26/09/2023
L'arrêté du ministère de l'intérieur et de l'outre mer IOME2318045A du 23 juillet 2023 ne reconnaît pas la Commune d'Orcet en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté Ministériel
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