PLU 2018
Le plan local d'urbanisme (PLU) remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Il énonce les normes de planification de l'urbanisme pour une commune (ou un groupement de communes), et établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur son territoire. Il repose sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune, énoncées par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Le PLU de la commune d'Orcet a été mis en place en 2012 et a été modifié à plusiuersv reprises (cf. rubrique Archives ci-dessous). La dernière modification en date est la "modification simplifiée n° 4". Voir la note de présentation de cette modification.
Le PLU actuellement applicable (mars 2018)
Il comprend plusieurs documents, tous consultables ci-après :
Liste de pièces jointes
file_downloadrapport de présentation.pdf (PDF - 7.37 MB)
file_downloadorientation d_aménagement et de programmation.pdf (PDF - 1.54 MB)
file_downloadle réglement.pdf (PDF - 1.44 MB)
file_downloadle PADD.pdf (PDF - 267.71 kB)
file_downloadle zonage.pdf (PDF - 2.77 MB)
file_downloadle tableau d'assemblage plan cadastral (PDF - 76.39 kB)
eau et assainissement
les servitudes d'utilité publiques :
les risques naturels
Liste de pièces jointes
file_downloadla prévention des risques naturels liés à l_argile.pdf (PDF - 238.95 kB)
file_downloadla prévention des risques naturels liés aux inondations.pdf (PDF - 6.33 MB)
file_downloadla prévention des risques naturels liés au mouvements de terrain.pdf (PDF - 312.99 kB)
file_downloadla prévention des risques naturels liés aux cavités.pdf (PDF - 357.09 kB)
autres