Pour toute demande d'arrêté de voirie, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l'adresser à mairie@orcet.com
Formulaire de demande d'arrêté de voirie
Pour savoir comment obtenir un document administratif, consulter le tableau en pièce jointe. Voir aussi les informations du site ministériel en cliquant ici
Pour ce qui concerne les documents en matière d'urbanisme, voir la page "infos pratiques" de la rubrique urbanisme.
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