02/11/2020

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Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prononce notamment le confinement ( interdiction de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l’exception des déplacements pour les motifs limitativement énumérés).

Pendant le confinement, la continuité est assurée dans tous les services municipaux, avec un fonctionnement adapté.
Service scolaire :
Jusqu’au 9 novembre 2020, les services de la garderie et du restaurant scolaire fonctionnent selon les modalités habituelles. Les familles seront informées dans les meilleurs délais des adaptations à la situation sanitaire qui seront mises en place après cette date.
Responsable du service : Patrick KLUPINSKI
téléphone : 04 73 84 32 69
restaurant.scolaire@orcet.com
 
ASVP :
La mission de l’agent de surveillance est recentrée sur les questions de salubrité et de santé publique. Il continue de veiller à toutes les questions de sécurité et de tranquillité publiques pendant le confinement.
Agent de surveillance : Sébastien GOURMELEN
rvconfinement@orcet.com
téléphone : 04 73 84 73 17 / 06 72 70 51 44
 
Services administratifs :
Les services sont joignables par téléphone, du lundi au vendredi de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures, le samedi matin entre 9 heures et 11 heures.
Pendant le confinement, les services administratifs communaux reçoivent les mardis et vendredis de 9 à 12h et de 14 à 17h. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous. Les rendez-vous sont assurés uniquement lorsqu’il existe une dérogation à l’obligation de confinement *:
Responsable du service : Elise TEILLARD
rvconfinement@orcet.com
téléphone : 04 73 84 73 17 / 06 89 57 29 30
 
CCAS :
Les bénévoles, les élus, les services restent particulièrement mobilisés durant cette période.
Rappel : toutes les demandes adressées au CCAS doivent être transmises par un travailleur social.
 
Ateliers municipaux :
La continuité du service est assurée. La mission de salubrité publique est prioritaire.
 
Service travaux :
Les travaux publics sur la commune se poursuivent. La continuité du service est assurée.
Le service assure uniquement les rendez-vous téléphoniques et les réunions de chantier. Pour prendre un rendez-vous par téléphone, adressez votre demande, en précisant le motif du rendez-vous à :
rvconfinement@orcet.com
Responsable du service : Sébastien ARTAUD
téléphone : 04 73 84 73 17/ 06 72 70 51 41
 
* Au nombre des dérogations à l’obligation de confinement, figurent notamment les « déplacements (…) pour se rendre dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance »
Dans le respect des conditions sanitaires et des mesures d’hygiène de l’article 1er du décret 2020-1310, lesquelles comprennent le respect de la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes et le port du masque (sans aucune dérogation possible), sont assurés :
1-      Les rendez-vous pour les démarches d’état civil et notamment
     a.     pour les mariages et les PACS.
Toutefois, le nombre de personnes autorisées à assister à la cérémonie est limité à six au maximum. L’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite. Par conséquent, les personnes peuvent se rendre dans les services d’état civil pour réaliser les déclarations prévues par la loi, enregistrer un PACS, célébrer leur mariage ou en être témoin. Le déplacement de proches pour assister à un mariage peut être justifié sur le motif, prévu par le 4° du I de l’article 4 du décret précité : « Déplacements pour motif familial impérieux ».
    b.      pour les déclarations de naissance
    c.       en lien avec un décès
 
2-      Certains rendez-vous d’urbanisme (les dépôts d’autorisations se font en boîte aux lettres et les récépissés datés sont retournés par courrier, les demandes de renseignements se font par téléphone).

Toutes les salles municipales et terrains de sport sont fermés aux usagers, au public et aux associations. Leur utilisation peut être autorisée pour les scolaires, pour des assemblées d’élus ou pour des réunions professionnelles.

Sauf en cas d’intempéries, l’aire de jeux reste ouverte.

Le marché bio reste ouvert.

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