Arrêtés - Commune d’Orcet

Arrêtés préfectoraux

Téléchargez les arrêtés :

AP gestion des pics de polltion janvier 2025.pdf (PDF - 1.52 MB)

Arrêtés municipaux

2025-23 entretien des trottoirs.pdf (PDF - 161.05 kB)

arrêté astreintes infractions d_urbanisme.pdf (PDF - 167.25 kB)

2024

délégation fonction Sébastien Morange.pdf (PDF - 79.08 kB)

Arrêtés

APCS-Annexes_Secheresse_V2023.pdf (PDF - 3.1 MB)

114 arrêté portant délégation de fonction à la présidence de la CAO.pdf (PDF - 74.09 kB)

Arrêtés

792023 règlement de la foire aux associations.pdf (PDF - 168.93 kB)

Actualités

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