20/07/2021

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A compter du mercredi 21 juillet 2021 le pass sanitaire sera exigible :
  1. à partir de 50 personnes rassemblées en comptant les majeurs et mineurs, quel que soit leur statut : invité, visiteur, client....
  2. pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, ainsi que pour les foires ou salons professionnels
  3. dans certains lieux limitativement énumérés ou à l‘occasion de certains évènements

Concernant les salles et locaux appartenant à la Commune, sont concernés les établissements recevant du public suivants : 

-   Établissements de type L (salle des fêtes et annexes)                 
-   établissements de type PA (terrain de foot, terrain de tennis)
-   établissements de type X (salle Jean Moulin)
-   église, pour les activités à caractère non cultuel (concerts, etc.)
-   établissements de type Y (salle Chanonat)
-   établissements de type S (bibliothèque)

Les évènements professionnels sont exclus mais tous les évènements privés sont concernés (mariages, anniversaires...)

Le pass sanitaire peut être présenté sous format papier ou numérique, il est constitué par un document officiel muni d'un code (2D-DOC ou QR Code) attestant soit :
1.      d'un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures dans les conditions prévues par décret (n° 2021-699 du 1er juin 2021).
2.     d'un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament
3.    d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de quinze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

Dans tous les établissements soumis à ces nouvelles obligations, le port du masque n’est pas obligatoire.
Cela étant, l'obligation de porter le masque peut être rétablie par le préfet de département, lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par le maire ou l'organisateur du rassemblement.
Restez vigilants à l'affichage sur place!