L'IAL

L'IAL
L'information spécifique des acquéreurs ou locataires sur les risques majeurs

Le code de l'environnement prévoit l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire d'un bien des risques naturels et technologiques encourus, ainsi que des sinistres subis. Cette information est réalisée au moyen d'un formulaire annexé au contrat de vente ou de location.
Pour en savoir plus, consulter le site officiel.
Sur la situation particulière d'Orcet, voir la fiche des risques réglementaires pour la zone.
Télécharger le formulaire officiel.