Les sols argileux
Une succession de périodes de sécheresse et de réhydratation constitue un risque important pour les terrains argileux de la commune d'Orcet. Il est nécessaire de prendre des précautions avant de construire.
Consulter :
- le site officiel du ministère de l'écologie
- le guide officiel de prévention publié par ce ministère
- une fiche de conseils pratiques
La réforme de l'indemnisation pour les sinistres liés à l'état de catastrophe naturelle vient d'être modifiée et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023:
- après la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les sinistrés auront 30 jours et non plus 10 pour se déclarer auprès de leur assureur. Ce dernier aura un mois pour proposer une indemnisation à l'assuré, puis après accord, 21 jours pour verser l'indemnisation ou un mois pour missionner l'entreprise chargée de réaliser les travaux (passé ce délai, l'indemnisation sera valorisée au taux d'intérêt légal).
- les frais d'hébergement d'urgence seront pris en charge dans l'indemnisation ainsi que les frrais d'architecte et de ma^trise d'ouvrage
- les franchises seront fixées par décret et non plus contractuellement
- les modulations de franchise pour les habitants des communes qui n'ont pas de PPRN sont supprimées
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes