PLU 2018



 
Le plan local d'urbanisme (PLU) remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Il énonce les normes de planification de l'urbanisme pour une commune (ou un groupement de communes), et établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur son territoire. Il repose sur les orientations d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune, énoncées par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Le PLU de la commune d'Orcet a été mis en place en 2012 et a été modifié à plusiuersv reprises (cf. rubrique Archives ci-dessous). La dernière modification en date est la "modification simplifiée n° 4". Voir la note de présentation de cette modification.


Le PLU actuellement applicable (mars 2018)

Il comprend plusieurs documents, tous consultables ci-après :





​​​​​​​eau et assainissement