Construire ou faire des travaux à Orcet

Construire ou faire des travaux à Orcet

Prendre conseil et s'informer
- prendre conseil auprès de l’ADIL 63 : l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme informe et conseille les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales ayant trait au logement, que ce soit pour acheter, investir, louer, construire, rénover, ou économiser l'énergie : voir le site
- s'informer sur le Plan Local d'Urbanisme d'Orcet et sur les risques majeurs.
- s'informer auprès du service instructeur du Grand Clermont : par téléphone(04.44.44.60.90), ou dans les permamences tenues au siège de la communauté de communes (*) ou en consultant son site internet
- prendre connaissance de la charte architecturale et paysagère à Orcet
- consulter les nuanciers pour le choix des couleurs
 
(*) NB : depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle communauté de communes est créée à partir des trois communautés : Gergovie-Val d’Allier, à laquelle appartenait Orcet, les Cheires-Communauté et Allier-Comté communauté : il s’agit de MOND’ARVERNE Communauté. La nouvelle structure a repris les activités exercées par chacune des anciennes communautés. 


Les autorisations administratives
Il existe trois types de permis : le permis de construire, le permis d'aménager, et le permis de démolir. Certains travaux d'aménagement ne nécessitent pas un permis, mais une simple déclaration préalable. Pour une information générale sur ces formalités et sur vos obligations.

Attention: NOUVEAU : Edification de clôtures
Par délibération du 28/02 2019, la communauté de communes Mond'arverne, désormais compétente en matière d'urbanisme a décidé de soumettre à autorisation préalable l'édification de clôtures sur l'intégralité du territoire intercommunal à l'exception des communes de Pignols et Saint-Sandoux. La totalité du territoire d'Orcet est soumise à cette obligation

Pour l'agglomération clermontoise, les demandes de permis de construire sont instruites par les services du Grand Clermont ; en savoir plus.


La taxe d'aménagement
Les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), donnent lieu au paiement de la taxe d'aménagement. La commune d'Orcet a fixé le taux de la taxe à 5 %. Pour en savoir plus sur la taxe.
 
  
L'énergie solaire
Voir les aides possibles sur le site ENERPLAN (Syndicat des professionnels de l'énergie solaire).


Désamiantage
Se renseigner sur les risques et sur les obligations réglementaires en matière d'amiante.


L'utilisation de la voirie
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie. Pour tout savoir sur vos obligations dans ce domaine.
 
 
La réglementation sur les piscines
L'installation d'une piscine est soumise à diverses règles qui concernent les démarches administratives préalables, le respect des normes de sécurité, ainsi que le raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement.
Voir le détail de cette réglementation.
 
 
L'achèvement des travaux : la DAACT
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) permet au propriétaire de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. En savoir plus sur la formalité.